{"id":1502,"date":"2024-02-28T11:03:35","date_gmt":"2024-02-28T11:03:35","guid":{"rendered":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/?page_id=1502"},"modified":"2024-02-28T11:08:29","modified_gmt":"2024-02-28T11:08:29","slug":"termeni-si-conditii","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/termeni-si-conditii\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (CGU)"},"content":{"rendered":"
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1. En utilisant ce Site, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation.<\/strong><\/span><\/p>

L'acc\u00e8s et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des lois et r\u00e8glements applicables. En acc\u00e9dant et en utilisant le Site, vous acceptez, sans limitation ni r\u00e9serve, ces conditions et vous reconnaissez que tout autre accord entre vous et Mo\u0219ia Vasiloaica est remplac\u00e9 par les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'\u00eates pas d'accord ou si vous n'acceptez pas, sans limitation ni r\u00e9serve, les Conditions d'Utilisation de ce Site, nous vous prions de bien vouloir le quitter.<\/span><\/p>

2. Propri\u00e9t\u00e9 du Contenu<\/span><\/strong><\/p>

Le Site et tout ce qu'il contient, y compris, sans limitation, tous les textes et images (\u00ab Contenu \u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 et sous le droit d'auteur (copyright) de Mo\u0219ia Vasiloaica ou de tiers, avec tous droits r\u00e9serv\u00e9s, sauf mention contraire. Tout Contenu consistant en une marque, un logo ou une marque de service constitue une marque d\u00e9pos\u00e9e ou non d\u00e9pos\u00e9e de Mo\u0219ia Vasiloaica ou de tiers. L'utilisation de tout Contenu, \u00e0 l'exception de ce qui est pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes Conditions d'Utilisation, sans l'autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire du \u00ab Contenu \u00bb, est strictement interdite. De m\u00eame, nous vous informons que Mo\u0219ia Vasiloaica fera valoir et imposera fermement la reconnaissance de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conform\u00e9ment aux lois en vigueur, allant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, jusqu'\u00e0 la poursuite des responsables d'infractions devant les juridictions p\u00e9nales.<\/p>

3. Utilisation du Site<\/span><\/strong><\/p>

Mo\u0219ia Vasiloaica vous accorde la permission d'utiliser le Site selon les conditions suivantes : vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le Contenu, mais uniquement pour votre usage personnel et non commercial, \u00e0 condition de vous conformer aux informations relatives au droit d'auteur (copyright) et aux autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle figurant dans le Contenu ; vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser des images \u00e0 des fins commerciales sans l'accord \u00e9crit de Mo\u0219ia Vasiloaica ; vous n'\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 distribuer, modifier, copier (\u00e0 l'exception de ce qui est mentionn\u00e9 ci-dessus), transmettre, exposer, r\u00e9utiliser, reproduire, publier, autoriser, conc\u00e9der une licence d'utilisation, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, transf\u00e9rer, vendre ou utiliser le contenu de toute autre mani\u00e8re, sans l'accord \u00e9crit de Mo\u0219ia Vasiloaica ; il est interdit d'utiliser le Site pour afficher ou transmettre tout mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re mena\u00e7ant, faux, trompeur, abusif, de harc\u00e8lement, licencieux, calomnieux, vulgaire, obsc\u00e8ne, scandaleux, instigateur, pornographique ou profane, ou tout autre mat\u00e9riel qui pourrait constituer ou encourager un comportement susceptible de donner lieu \u00e0 une infraction p\u00e9nale, d'engager la responsabilit\u00e9 civile ou de violer la loi de toute autre mani\u00e8re. Mo\u0219ia Vasiloaica coop\u00e9rera avec toutes les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'application de la loi et se conformera \u00e0 toute d\u00e9cision de justice demandant ou ordonnant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Mo\u0219ia Vasiloaica de divulguer l'identit\u00e9 de toute personne qui afficherait ou transmettrait de telles informations ou mat\u00e9riels sur ou via le Site ; il est interdit d'utiliser le Site \u00e0 des fins publicitaires ou pour toute forme de sollicitation\/offre \u00e0 caract\u00e8re commercial.<\/p>

4. Confidentialit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>

Mo\u0219ia Vasiloaica se r\u00e9serve le droit de conserver dans sa base de donn\u00e9es les coordonn\u00e9es de ses clients, afin de leur envoyer des documents d'information et de pr\u00e9sentation des services propos\u00e9s, des offres sp\u00e9ciales, etc. Mo\u0219ia Vasiloaica ne met pas les donn\u00e9es de ses clients \u00e0 la disposition de tiers. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que : votre nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail que vous transmettez sur le Site par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen, seront utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 (accessible via le Site). Tout autre type de communication ou de mat\u00e9riel que vous transmettez sur ce Site, tel que des questions, commentaires, suggestions ou autres messages de ce type, sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel et non prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sp\u00e9cifiques.<\/p>

5. Absence de garanties<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu de ce site peut \u00eatre modifi\u00e9e et vous est propos\u00e9e \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu\u2019elle soit expresse ou implicite.<\/p>

6. Exon\u00e9ration de Responsabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>

L\u2019utilisation de ce site se fait enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques. Mo\u0219ia Vasiloaica et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses dirigeants, administrateurs, agents ou toute autre partie impliqu\u00e9e dans la conception, la production ou la mise \u00e0 disposition du site ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de ce site ou de son contenu. Mo\u0219ia Vasiloaica n'assume aucune responsabilit\u00e9 et ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou d'autres biens suite \u00e0 l'acc\u00e8s ou \u00e0 l'utilisation de ce site, ou au t\u00e9l\u00e9chargement de tout mat\u00e9riel, information, texte, image, vid\u00e9o ou audio \u00e0 partir de ce site.<\/p>

7. Liens vers des sites tiers<\/span><\/strong><\/p>

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites d\u00e9tenus ou exploit\u00e9s par des parties autres que Mo\u0219ia Vasiloaica. Ces liens vous sont fournis pour votre usage uniquement si vous le souhaitez. Mo\u0219ia Vasiloaica ne contr\u00f4le pas et n'est pas responsable du contenu, des conditions de confidentialit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9, ni de la fonctionnalit\u00e9 de ces sites. Sans se limiter \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Mo\u0219ia Vasiloaica d\u00e9cline sp\u00e9cifiquement toute responsabilit\u00e9 si ces sites : violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers ; sont inexacts, incomplets ou contiennent des informations trompeuses ; n'ont pas de caract\u00e8re commercial ou ne r\u00e9pondent pas \u00e0 un usage particulier ; n'offrent pas une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate ; contiennent des virus ou d'autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re destructeur ; sont licencieux ou diffamatoires. De m\u00eame, Mo\u0219ia Vasiloaica n'approuve pas le contenu ou tout autre produit et service propos\u00e9 sur ces sites. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ces sites ou \u00e0 ce Site via un tel lien, vous assumez personnellement ce risque, sans l'autorisation de Mo\u0219ia Vasiloaica.<\/p>

8. R\u00e9visions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation<\/strong><\/span><\/p>

Mo\u0219ia Vasiloaica peut, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, r\u00e9viser ces Conditions d\u2019Utilisation en mettant \u00e0 jour ces derni\u00e8res. Vous \u00eates tenu de respecter chacune de ces r\u00e9visions et devez donc visiter cette page de notre site p\u00e9riodiquement pour prendre connaissance des Conditions d\u2019Utilisation mises \u00e0 jour.\n\nIl est interdit d'utiliser ce site pour publier ou transmettre tout mat\u00e9riel ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, faux, trompeur, abusif, de harc\u00e8lement, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, scandaleux, incendiaire, pornographique, profane ou tout autre mat\u00e9riel qui pourrait constituer ou encourager un comportement consid\u00e9r\u00e9 comme criminel, donner lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou violer toute loi. La Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rera pleinement avec toutes les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'application de la loi ou toute ordonnance judiciaire demandant ou ordonnant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler l'identit\u00e9 des personnes qui publient ou transmettent de telles informations ou mat\u00e9riels ; vous acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse, \u00e0 sa discr\u00e9tion, suspendre ou interrompre votre utilisation du site en cas de non-respect des Conditions d\u2019Utilisation. En cas de suspension ou de r\u00e9siliation, vous devez (a) cesser d'utiliser le site et (b) d\u00e9truire toutes les copies faites de toute partie de son contenu.\n\nVous ne tiendrez pas la Soci\u00e9t\u00e9 pour responsable des dommages, co\u00fbts, responsabilit\u00e9s, d\u00e9penses (y compris les honoraires d'avocat) et des sommes li\u00e9es \u00e0 tout r\u00e8glement concernant tout proc\u00e8s, r\u00e9clamation ou action intent\u00e9e par un tiers contre la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sultant de (a) votre n\u00e9gligence, fausse d\u00e9claration, erreur ou omission ou (b) votre violation des Conditions d\u2019Utilisation et des lois ou r\u00e8glements applicables. Vous utilisez ce site sous votre propre responsabilit\u00e9. Ni la soci\u00e9t\u00e9, ni ses administrateurs ou dirigeants, ni ses agents ou les tiers impliqu\u00e9s dans la cr\u00e9ation, la production ou la livraison du site ne sont responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou autres dommages li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de ce site ou de son contenu, qu'ils soient bas\u00e9s sur un contrat, une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, m\u00eame en cas d'avertissement concernant la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>

9. Loi applicable et Juridiction<\/span><\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d'Utilisation et l'utilisation de ce site sont r\u00e9gies par les lois de la Roumanie. Les tribunaux comp\u00e9tents de Roumanie auront la juridiction exclusive sur tous les litiges qui pourraient survenir, se rapporter ou \u00eatre li\u00e9s aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d'Utilisation et\/ou au Contenu du site, ou en cas de litiges dans lesquels ces Conditions d'Utilisation et\/ou ce site seraient consid\u00e9r\u00e9s comme des faits pertinents pour de tels litiges.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Prin utilizarea acestui Site, sunte\u021bi de acord cu aceste condi\u021bii de utilizare Accesul \u0219i utilizarea acestui Site sunt supuse urm\u0103toarelor condi\u021bii de utilizare \u0219i tuturor legilor \u0219i regulamentelor aplicabile. Acces\u00e2nd \u0219i utiliz\u00e2nd Site-ul, accepta\u021bi, f\u0103r\u0103 limit\u0103ri sau calific\u0103ri, aceste condi\u021bii \u0219i lua\u021bi la cuno\u0219tin\u021b\u0103 c\u0103 orice alte acorduri \u00eentre Dumneavoastr\u0103 \u0219i Mo\u0219ia Vasiloaica sunt …<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"cozystay_single_page_hide_site_header":"","cozystay_single_page_site_header_source":"","cozystay_single_page_custom_site_header":"0","cozystay_single_page_custom_sticky_site_header":"0","cozystay_single_page_hide_page_title":"","cozystay_single_page_header_section_size":"","cozystay_single_page_header_background_color":"","cozystay_single_page_header_background_position_x":"center","cozystay_single_page_header_background_position_y":"center","cozystay_single_page_header_background_size":"cover","cozystay_single_page_header_background_repeat":"off","cozystay_single_page_header_background_scroll":"on","cozystay_single_page_header_text_color":"","cozystay_single_page_header_show_breadcrumb":"","cozystay_single_page_site_footer_hide_main":"","cozystay_single_custom_site_footer_main_source":"","cozystay_single_custom_site_footer_main":"0","cozystay_single_page_site_footer_hide_above":"","cozystay_single_custom_site_footer_above_source":"","cozystay_single_custom_site_footer_above":"0","cozystay_single_page_site_footer_hide_instagram":"","cozystay_single_page_site_footer_hide_bottom":"","cozystay_single_custom_mobile_menu_source":"","cozystay_single_custom_mobile_menu":"0","cozystay_single_custom_mobile_menu_animation":"","cozystay_single_custom_mobile_menu_width":"","cozystay_single_custom_mobile_menu_custom_width":375,"footnotes":""},"class_list":["post-1502","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1502","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1502"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1502\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1507,"href":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1502\/revisions\/1507"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mosiavasiloaica.ro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1502"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}